M2Z Legal Assistance est un cabinet de conseils juridiques à taille humaine, mettant son expertise spécifique dans le domaine du droit au service de particuliers, d'entreprises et d'organismes publics.
Des compétences variées
Grâce à leur expérience et à leur pratique quotidienne, nos experts vous offrent une palette pluridisciplinaire de compétences à la pointe de l’actualité allant du droit civil au droit public et administratif en passant par le droit des sociétés, le droit social, tant au niveau national qu'au niveau international.
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Des services efficaces
M2Z est une structure à taille humaine qui se démarque par son écoute, sa souplesse et sa disponibilité. Grâce à son approche pragmatique et globale, les solutions sur mesure qu’elle propose sont réalistes, opérationnelles et adaptées.
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Une équipe d'experts
M2Z, c’est une équipe de juristes basant son expertise sur la riche expérience de ses collaborateurs. Afin de garantir un travail de qualité, tous les contenus émanant de M2Z (avis, formations, etc.) sont validés par notre équipe d’experts.
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Des réponses rapides
Bien souvent, vos questions juridiques sont soumises à une contrainte de temps. C’est pourquoi M2Z s’engage à vous fournir, dans les plus brefs délais, un calendrier fixant les échéances à respecter.
Contactez-nousNos domaines de compétence
Le droit alimentaire en général
Qu’il s’agisse de questions juridiques liées à la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire, ou relevant des dimensions économiques et environnementales du droit alimentaire, M2Z vous apporte une expertise unique en Belgique.
Santé
C’est en matière sanitaire que le droit alimentaire est le plus exigeant. Les procédures administratives (autorisations, agrément, notifications, etc.) sont souvent complexes et onéreuses. Les mesures coercitives prises suite aux contrôles des autorités compétentes peuvent s’avérer très handicapantes pour votre entreprise. C’est pourquoi M2Z vous oriente dans les dédales de l’administration et vous conseille juridiquement sur les suites à apporter aux mesures administratives qui vous frappent.
Économie et environnement
Au-delà de son impact direct sur la santé, le droit alimentaire a une dimension économique devant concilier tant la productivité et la compétitivité que la protection de l’environnement, le développement durable et la protection des consommateurs. En ces domaines, allant des mesures d’application de la PAC jusqu’au droit du citoyen à l’information, M2Z est votre interface.
Le droit public et administratif
Souvent délaissés par le monde des affaires, le droit public et le droit administratif n’en restent pas moins des pierres angulaires du fonctionnement de notre société. Leur impact sur votre entreprise est indéniable. Forte d’une grande expérience dans la fonction publique, l’équipe de M2Z vous apporte son expertise en ces matières.
Le droit public
Le système fédéral belge ne constitue pas un modèle de simplicité. La sixième réforme de l’Etat n’a pas atténué ce constat, loin s’en faut. M2Z vous informe et vous conseille quant à la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées, mais aussi au sujet de toute question touchant au fonctionnement de l’Etat, au sens large.
Les droits et libertés fondamentaux sont au centre de notre système juridique depuis plus de deux cents ans. Leur développement constant rend leur perception de moins en moins aisée. C’est pourquoi M2Z veille à vous apporter ses connaissances afin de faire valoir vos droits dans le respect de ces principes de base de notre Etat de droit.
Le droit administratif
Allant de la motivation formelle des actes administratifs, aux règles régissant l’attribution des marchés publics, en passant par les nombreux systèmes de sanctions administratives, le droit administratif est partout dans la vie de l’entreprise et du particulier. Une question, un problème dans cette matière? M2Z est votre interlocuteur!
Le droit civil
Le droit civil est partout. Il régule la vie de tous au quotidien. Il s’applique à une infinité de situations dans lesquelles M2Z vous offre son assistance. Allant des questions de filiation aux successions en passant notamment par les questions de responsabilité, le droit des contrats ou de la preuve, il serait tout aussi fastidieux qu’inutile d’énumérer ici les problèmes auxquels vous pourriez être confronté. Dans tous les cas, M2Z reste votre partenaire pour résoudre ces questions.
Mais aussi…
- Le droit pénal
- Le droit du travail
- Le droit de la sécurité sociale
- Le droit judiciaire
- Le contentieux administratif
- Le droit de l’environnement
- Le droit de la concurrence
- Le droit commercial
Nos services
Consultance
Le cœur de notre métier: être à votre écoute et vous aider à anticiper ou résoudre vos problèmes. Nous vous informons sur vos droits et leurs limites pour vous permettre de vous orienter. Nous vous conseillons (dans vos projets et actions) sur les stratégies à adopter. Nous vous accompagnons dans vos démarches et négociations et rédigeons vos documents.
Formations
La meilleure protection contre les soucis juridiques reste la prévention. À cet effet, la formation de vos collaborateurs reste l’arme la plus adaptée! M2Z élabore et réalise avec vous des formations, séminaires et journées d’étude sur-mesure et directement opérationnelles.
Conseils juridiques en stratégie d'entreprise
Mise sur le marché de produits et exercice d’activités économiques relèvent, entre autre, de la stratégie juridique. Or ces situations soulèvent des interrogations de plus en plus complexes et exigent de disposer d’une connaissance interdisciplinaire pointue. Forte de son expérience, M2Z est un partenaire efficace au développement de votre entreprise.
Défense administrative
Lorsque votre dossier nécessite d’être défendu devant l’administration, M2Z vous soutient en rédigeant vos courriers (plaintes, moyens de défense, demande d’accès à un document administratif, etc.) à l’intention des fonctionnaires compétents, en vous assistant - voire en vous représentant - lors de réunions avec l’administration tout en opérant le suivi de votre dossier.
Nos experts
Paul-Émile Mousin
Docteur en Droit (UCL)
Avocat au Barreau de Bruxelles pendant près de 15 ans, il a poursuivi une carrière publique notamment comme conseiller juridique et directeur de la Formation du Ministère des Classes Moyennes et de l’Agriculture.
Chef de projet relatif à la mise en place des instruments juridiques visant à la création de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), il va diriger le service juridique de cet organisme au sein duquel il sera encore responsable de la simplification administrative.
Le Docteur Mousin est également corédacteur des règlementations relatives à la création et à la mise en place de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments.
Allister Zuinen
Master en Droit (ULB)
Après avoir débuté sa carrière au sein de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ce jeune juriste a réorienté sa carrière vers une autre de ses matières de prédilection, la sécurité sociale, pour devenir responsable du service des relations internationales de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI).
Après deux ans dans cette fonction, il aspire à un travail plus juridique. C’est la raison pour laquelle il quitte la CAAMI pour rejoindre les rangs de la section juridique du Service du contrôle administratif de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI).
Parallèlement, il s’implique dans la création de M2Z LA, et en est nommé gérant à sa création.
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Vous avez la possibilité de nous envoyer un message ci-dessous ou tout simplement de nous joindre par téléphone ou e-mail. Nous reviendrons alors vers vous dans les plus brefs délais.